TOPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 016 285, TOPO est une SARL créée le 13 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Josue Hofer, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de TOPO
INSEE- Dénomination
- TOPO
- SIREN
- 382 016 285
- SIRET (siège)
- 382 016 285 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75382016285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 016 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- 25 RUE JOSUE HOFER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOPO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
382 016 285 00019 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de TOPO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025001642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00930
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F02158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L00475
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00078
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03351
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00542
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04973
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04692
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02497
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Décision du 11 mai 2023 · N° 18/10739
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Décision du 23 juin 2022 · N° 17/00090
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Décision du 06 mai 2021 · N° 17-23.642
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-28.747
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/08458
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/09432
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01117
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur TOPO
Quel est le numéro SIREN de TOPO ?
Le numéro SIREN de TOPO est 382 016 285. Le SIRET de son siège social est 382 016 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75382016285.
Où se situe le siège social de TOPO ?
Le siège social de TOPO est situé 25 rue Josue Hofer, 68200 Mulhouse.
TOPO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPO.
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