TOPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 592 400, TOPO est une SNC créée le 1er septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Debarcadere, 56680 Gavres. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. PASCAL ORVOËN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOPO
INSEE- Dénomination
- TOPO
- SIREN
- 481 592 400
- SIRET (siège)
- 481 592 400 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481592400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 592 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 31 RUE DU DEBARCADERE, 56680, GAVRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOPO
Café-Bar, débit de boissons (licence IV), jeux, auquel est annexée une gérance de débit de tabac, restaurant, tous travaux du bâtiment.
Finances de TOPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2020
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOPO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56680 GAVRESSiègeActif
481 592 400 00032 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5630Z
- 87000 LIMOGESFermé
481 592 400 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5610A
- 56100 LORIENTFermé
481 592 400 00024 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de TOPO
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025001642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03351
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00542
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Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04973
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04692
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02497
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Décision du 11 mai 2023 · N° 18/10739
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Décision du 23 juin 2022 · N° 17/00090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-13.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 17-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-28.747
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/08458
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/09432
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01117
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPO
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ORVOËN Pascal, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ORVOËN Geneviève né(e) CARLIER ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ORVOËN Tivio, Francis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ORVOËN Marin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé en nom : ORVOEN Pascal, Gérard Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ORVOEN Geneviève né(e) CARLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2011-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant et associé en nom collectif : ORVOEN Pascal, Gérard Associé en nom collectif : ORVOEN Monique, Eudoxie né(e) RAUDE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2010-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur TOPO
Quel est le numéro SIREN de TOPO ?
Le numéro SIREN de TOPO est 481 592 400. Le SIRET de son siège social est 481 592 400 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481592400.
Qui dirige TOPO ?
TOPO est dirigée par PASCAL ORVOËN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPO ?
Le siège social de TOPO est situé 31 rue du Debarcadere, 56680 Gavres.
TOPO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPO.
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