TOPO-LOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 646 491, TOPO-LOG est une SARL créée le 18 octobre 2023. Elle est domiciliée Creacite - 847 route de Frans, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. La direction est assurée par Jody CLAIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOPO-LOG
INSEE- Dénomination
- TOPO-LOG
- SIREN
- 980 646 491
- SIRET (siège)
- 980 646 491 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04980646491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 646 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- CREACITE - 847 ROUTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOPO-LOG
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TOPO-LOG
Développement, commercialisation, édition, traitement de bases de données de tous logiciels et plus particulièrement de logiciels à destination des collectivités territoriales ; formation à l'utilisation desdits logiciels et aux aspects réglementaires et juridiques liés aux domaines d'utilisation desdits logiciels
Finances de TOPO-LOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPO-LOG
INSEEGérant
Établissements de TOPO-LOG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeActif
980 646 491 00020 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 5829C
- 01480 Jassans-RiottierFermé
980 646 491 00012 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 5829C
Documents juridiques de TOPO-LOG
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOPO-LOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPO-LOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPO-LOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPO-LOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPO-LOG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPO-LOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPO-LOG
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
FAROULT Franck Henri Raymond nom d'usage : FAROULT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-16
- création
Marchés publics de TOPO-LOG
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à TOPO-LOG et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 200 k€.
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE GESTION DE CIMETIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) · notifié le 17 septembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois
200 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur TOPO-LOG
Quel est le numéro SIREN de TOPO-LOG ?
Le numéro SIREN de TOPO-LOG est 980 646 491. Le SIRET de son siège social est 980 646 491 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980646491.
Qui dirige TOPO-LOG ?
TOPO-LOG est dirigée par Jody CLAIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPO-LOG ?
Le siège social de TOPO-LOG est situé Creacite - 847 route de Frans, 69400 Villefranche sur Saone.
TOPO-LOG est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPO-LOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPO-LOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPO-LOG.
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