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TOPO PROJET

Active
Siren950 994 822SARL59530 FrasnoyCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOPO PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 994 822. Elle est domiciliée 21 Grand Rue, 59530 Frasnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A. Pierre DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOPO PROJET

Dénomination
TOPO PROJET
SIREN
950 994 822
SIRET (siège)
950 994 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11950994822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 994 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
29 mars 2023
Siège social
21 Grand Rue, 59530, Frasnoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPO PROJET

- L'activité de Géomètre Topographe ; - L'activité de Bureau d'études en VRD (Voirie Réseaux Divers)

Finances de TOPO PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPO PROJET

PD

Pierre DELANNOY

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TOPO PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 FrasnoySiègeActif

    950 994 822 00019 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 7112A

Documents juridiques de TOPO PROJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOPO PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPO PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPO PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPO PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPO PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPO PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPO PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur TOPO PROJET

Quel est le numéro SIREN de TOPO PROJET ?

Le numéro SIREN de TOPO PROJET est 950 994 822. Le SIRET de son siège social est 950 994 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950994822.

Qui dirige TOPO PROJET ?

TOPO PROJET est dirigée par Pierre DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de TOPO PROJET ?

Le siège social de TOPO PROJET est situé 21 Grand Rue, 59530 Frasnoy.

TOPO PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPO PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPO PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPO PROJET.

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