CheckersProcédures

TOPOGENIE

Active
Siren437 569 502SARL66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 569 502, TOPOGENIE est une SARL créée le 2 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue la Clave Verte, 66550 Corneilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 7490A.

Fiche d'identité de TOPOGENIE

Dénomination
TOPOGENIE
SIREN
437 569 502
SIRET (siège)
437 569 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49437569502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 569 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 avril 2001
Siège social
19 RUE LA CLAVE VERTE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOPOGENIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPOGENIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOPOGENIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeFermé

    437 569 502 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 742B

  • 66170 MILLASFermé

    437 569 502 00028 · ouvert le 06 décembre 2003 · NAF 742B

  • 66170 MILLASFermé

    437 569 502 00036 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 7490A

Documents juridiques de TOPOGENIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOPOGENIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPOGENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPOGENIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPOGENIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPOGENIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPOGENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPOGENIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur TOPOGENIE

Quel est le numéro SIREN de TOPOGENIE ?

Le numéro SIREN de TOPOGENIE est 437 569 502. Le SIRET de son siège social est 437 569 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437569502.

Où se situe le siège social de TOPOGENIE ?

Le siège social de TOPOGENIE est situé 19 rue la Clave Verte, 66550 Corneilla-la-Riviere.

TOPOGENIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPOGENIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPOGENIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPOGENIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Entreprises à Corneilla-la-Riviere

Toutes les entreprises à Corneilla-la-Riviere