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TOPOVALS

Active
Siren538 938 960SARL07600 VALS-LES-BAINSCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 938 960, TOPOVALS est une SARL créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte d’Antraigues, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7112A comme activité principale. JEREMIE VASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOPOVALS

Dénomination
TOPOVALS
SIREN
538 938 960
SIRET (siège)
538 938 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37538938960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 938 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
13 RTE D’ANTRAIGUES, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPOVALS

Tous travaux de topographie, mesurage, implantation de bâtiments, détermination de surface et limite de propriété.

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Finances de TOPOVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOPOVALS

JV

JEREMIE VASSEUR

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de TOPOVALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    538 938 960 00019 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7112A

Documents juridiques de TOPOVALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOPOVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPOVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPOVALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPOVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPOVALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPOVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPOVALS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur TOPOVALS

Quel est le numéro SIREN de TOPOVALS ?

Le numéro SIREN de TOPOVALS est 538 938 960. Le SIRET de son siège social est 538 938 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538938960.

Qui dirige TOPOVALS ?

TOPOVALS est dirigée par JEREMIE VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de TOPOVALS ?

Le siège social de TOPOVALS est situé 13 Rte d’Antraigues, 07600 Vals-les-Bains.

TOPOVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPOVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPOVALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPOVALS.

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