TOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
TOPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 411 461. Elle est domiciliée 51 Rte des Quarts, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE MORINO-BAQUETTO, autre.
Fiche d'identité de TOPS
INSEE- Dénomination
- TOPS
- SIREN
- 449 411 461
- SIRET (siège)
- 449 411 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449411461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 411 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 51 RTE DES QUARTS, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPS
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de TOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPS
INSEEÉtablissements de TOPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
449 411 461 00014 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOPS
INPIComptes annuels de TOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur TOPS
Quel est le numéro SIREN de TOPS ?
Le numéro SIREN de TOPS est 449 411 461. Le SIRET de son siège social est 449 411 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449411461.
Qui dirige TOPS ?
TOPS est dirigée par MARIE-CHRISTINE MORINO-BAQUETTO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPS ?
Le siège social de TOPS est situé 51 Rte des Quarts, 74320 Sevrier.
TOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPS.
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