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TOPSAILS

Active
Siren498 216 332SCI11430 GRUISSANCréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

TOPSAILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 216 332. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Radoub zone Tehcnique du Port Numero 23 et 24, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOPSAILS

Dénomination
TOPSAILS
SIREN
498 216 332
SIRET (siège)
498 216 332 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64498216332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 216 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
RUE DU RADOUB ZONE TEHCNIQUE DU PORT NUMERO 23 ET 24, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPSAILS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOPSAILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPSAILS

HC

HUBERT CHAPELLE

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

C

C2D

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOPSAILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    498 216 332 00029 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOPSAILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOPSAILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPSAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPSAILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPSAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPSAILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPSAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPSAILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant : CHAPELLE Hubert, André, Marie, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur TOPSAILS

Quel est le numéro SIREN de TOPSAILS ?

Le numéro SIREN de TOPSAILS est 498 216 332. Le SIRET de son siège social est 498 216 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498216332.

Qui dirige TOPSAILS ?

TOPSAILS est dirigée par HUBERT CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOPSAILS ?

Le siège social de TOPSAILS est situé rue du Radoub zone Tehcnique du Port Numero 23 et 24, 11430 Gruissan.

TOPSAILS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPSAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPSAILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPSAILS.

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