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TOPSOL

Active
Siren395 129 554SAS06270 Villeneuve-LoubetCréée le 20 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
673 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 129 554, TOPSOL est une SAS créée le 20 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 679 AV Immeuble Twins I 679 avenue du Docteur Lefebvre IMM TWINS 1, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JACQUART, président de sas.

Fiche d'identité de TOPSOL

Dénomination
TOPSOL
SIREN
395 129 554
SIRET (siège)
395 129 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77395129554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 129 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
673 000 €
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
20 mai 1994
Siège social
679 AV Immeuble Twins I 679 avenue du Docteur Lefebvre IMM TWINS 1, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOPSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPSOL

CJ

CHRISTOPHE JACQUART

Président de SAS

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

MM

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant

A

AUDITEURS ET CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOPSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé

    395 129 554 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4644Z

Documents juridiques de TOPSOL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOPSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPSOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPSOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : JACQUART Christophe Henri MichelCommissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSULTANTS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Marques déposées par TOPSOL

TOPSOL est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EUROSOL

    N° 99795810 · Déposée le 07 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 07 juin 2009

  • ELCOTOP

    N° 98748050 · Déposée le 02 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 02 septembre 2008

  • TOPSURF

    N° 98748049 · Déposée le 02 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 02 septembre 2008

  • TOPSPRAY

    N° 98748047 · Déposée le 02 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 02 septembre 2008

  • UNIDOSE

    N° 98740139 · Déposée le 03 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 03 juillet 2018

  • TOP SOL

    N° 98737883 · Déposée le 19 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 19 juin 2018

  • TRAITSOL ESPACES

    N° 98737880 · Déposée le 19 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 19 juin 2008

  • TOPVITRES

    N° 95584291 · Déposée le 04 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 04 août 2005

  • TOPMEUBLES

    N° 95584290 · Déposée le 04 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 04 août 2005

  • TOPPIN

    N° 95558341 · Déposée le 09 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 09 février 2015

  • TOPPEX

    N° 94546811 · Déposée le 22 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 22 novembre 2014

  • CLEANER 40

    N° 1713823 · Déposée le 23 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 23 décembre 2011

  • AGGRESSOR

    N° 1713822 · Déposée le 23 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 23 décembre 2011

  • MARBRE SPRAY

    N° 1713821 · Déposée le 23 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 23 décembre 2011

  • VOILA

    N° 1603496 · Déposée le 20 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 20 juillet 2010

  • AGRESSOR

    N° 1574718 · Déposée le 09 février 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 21 · expirée le 09 février 2010

  • DURASOLS

    N° 1538809 · Déposée le 29 juin 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 29 juin 2019

  • DURASOL

    N° 1302276 · Déposée le 13 mars 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 13 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOPSOL

Quel est le numéro SIREN de TOPSOL ?

Le numéro SIREN de TOPSOL est 395 129 554. Le SIRET de son siège social est 395 129 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77395129554.

Qui dirige TOPSOL ?

TOPSOL est dirigée par CHRISTOPHE JACQUART, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOPSOL ?

Le siège social de TOPSOL est situé 679 AV Immeuble Twins I 679 avenue du Docteur Lefebvre IMM TWINS 1, 06270 Villeneuve-Loubet.

TOPSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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