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TOPSOL

Active
Siren481 927 226SAS76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 25 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOPSOL est une SAS immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 927 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gustave Eiffel, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. TWINTEC CENTRE NORMANDIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOPSOL

Dénomination
TOPSOL
SIREN
481 927 226
SIRET (siège)
481 927 226 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85481927226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 927 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399D
Date de création
25 mai 2005
Siège social
15 RUE GUSTAVE EIFFEL, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOPSOL

MACONNERIE BETON ARME REALISATION DE SOLS INDUSTRIELS ET DE TOUS REVETEMENTS ET TRAITEMENTS DE SOLS ET SURFACES

Finances de TOPSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPSOL

T

TWINTEC CENTRE NORMANDIE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2011

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe DAUSSY

Président · de août 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOPSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    481 927 226 00029 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 4399D

  • 76750 BIERVILLEFermé

    481 927 226 00011 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de TOPSOL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOPSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPSOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPSOL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : TWINTEC CENTRE NORMANDIE. (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : DAUSSY Philippe, Marc Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL F.DUVAL - E.LAUNAY (SARL)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur TOPSOL

Quel est le numéro SIREN de TOPSOL ?

Le numéro SIREN de TOPSOL est 481 927 226. Le SIRET de son siège social est 481 927 226 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481927226.

Qui dirige TOPSOL ?

TOPSOL est dirigée par TWINTEC CENTRE NORMANDIE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOPSOL ?

Le siège social de TOPSOL est situé 15 rue Gustave Eiffel, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

TOPSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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