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TOPTHERM

Active
Siren421 402 694SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 30 décembre 1998

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOPTHERM est une SARL immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 402 694. Son siège social est situé 114 av de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de TOPTHERM

Dénomination
TOPTHERM
SIREN
421 402 694
SIRET (siège)
421 402 694 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13421402694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 402 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
114 AV DE BRUXELLES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOPTHERM

Ingénierie, études techniques

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Finances de TOPTHERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOPTHERM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOPTHERM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    421 402 694 00028 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7112B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    421 402 694 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de TOPTHERM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Conformité de TOPTHERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPTHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPTHERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPTHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOPTHERM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : VINCENT David en fonction le 31 Mars 2005.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur TOPTHERM

Quel est le numéro SIREN de TOPTHERM ?

Le numéro SIREN de TOPTHERM est 421 402 694. Le SIRET de son siège social est 421 402 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421402694.

Où se situe le siège social de TOPTHERM ?

Le siège social de TOPTHERM est situé 114 av de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.

TOPTHERM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPTHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPTHERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPTHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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