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TOPTRANS

Active
Siren449 063 973SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 24 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOPTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 063 973. Son siège social est situé 24 rue Daniel Panquin, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 602M. La direction est assurée par VLADA MILOSAVLJEVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOPTRANS

Dénomination
TOPTRANS
SIREN
449 063 973
SIRET (siège)
449 063 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59449063973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 063 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
24 juin 2003
Siège social
24 RUE DANIEL PANQUIN, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOPTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPTRANS

VM

VLADA MILOSAVLJEVIC

Gérant

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de TOPTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    449 063 973 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de TOPTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOPTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur TOPTRANS

Quel est le numéro SIREN de TOPTRANS ?

Le numéro SIREN de TOPTRANS est 449 063 973. Le SIRET de son siège social est 449 063 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449063973.

Qui dirige TOPTRANS ?

TOPTRANS est dirigée par VLADA MILOSAVLJEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de TOPTRANS ?

Le siège social de TOPTRANS est situé 24 rue Daniel Panquin, 95140 Garges-les-Gonesse.

TOPTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPTRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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