TOQU'ART
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
TOQU'ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 866 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 quai Sainte-Marie, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CATHERINE DA FONTE CARDOSO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOQU'ART
INSEE- Dénomination
- TOQU'ART
- SIREN
- 908 866 882
- SIRET (siège)
- 908 866 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13908866882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 866 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 30 QUAI SAINTE-MARIE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOQU'ART
L'exploitation de brasseries cafés restaurants sur place et à emporter vente de tous objets neufs ou d'occasions se rapportant à l'activité (arts de la table décoration ) mise à disposition espace détente
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Finances de TOQU'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOQU'ART
INSEEÉtablissements de TOQU'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
908 866 882 00016 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOQU'ART
INPIConformité de TOQU'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOQU'ART. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOQU'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOQU'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOQU'ART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur TOQU'ART
Quel est le numéro SIREN de TOQU'ART ?
Le numéro SIREN de TOQU'ART est 908 866 882. Le SIRET de son siège social est 908 866 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13908866882.
Qui dirige TOQU'ART ?
TOQU'ART est dirigée par CATHERINE DA FONTE CARDOSO, président de sas.
Où se situe le siège social de TOQU'ART ?
Le siège social de TOQU'ART est situé 30 quai Sainte-Marie, 71100 Chalon-sur-Saone.
TOQU'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, TOQU'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOQU'ART est-elle en procédure collective ?
Oui. TOQU'ART fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte TOQU'ART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TOQU'ART emploie 1 ou 2 salariés.
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