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TOQUADE

Active
Siren451 792 170SARL71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 15 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 792 170, TOQUADE est une SARL créée le 15 novembre 2003. Elle est domiciliée 396 rue de Bourgogne, 71680 Creches-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de TOQUADE

Dénomination
TOQUADE
SIREN
451 792 170
SIRET (siège)
451 792 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81451792170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 792 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
15 novembre 2003
Siège social
396 RUE DE BOURGOGNE, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOQUADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOQUADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOQUADE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeFermé

    451 792 170 00016 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 652E

  • 71000 MACONFermé

    451 792 170 00024 · ouvert le 16 novembre 2003 · NAF 6430Z

Documents juridiques de TOQUADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOQUADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOQUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOQUADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOQUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOQUADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOQUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOQUADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2003

Questions fréquentes sur TOQUADE

Quel est le numéro SIREN de TOQUADE ?

Le numéro SIREN de TOQUADE est 451 792 170. Le SIRET de son siège social est 451 792 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451792170.

Où se situe le siège social de TOQUADE ?

Le siège social de TOQUADE est situé 396 rue de Bourgogne, 71680 Creches-sur-Saone.

TOQUADE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOQUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOQUADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOQUADE.

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