CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TOQUADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 373 283. Elle est domiciliée 3 av Fernand Carnaud, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK AMITRANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOQUADE

Dénomination
TOQUADE
SIREN
512 373 283
SIRET (siège)
512 373 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49512373283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 373 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
3 AV FERNAND CARNAUD, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOQUADE

L'exploitation civile sous toutes ses formes et l'achat de tout brevet d'intervention, le maintien en validité de tout brevet, la défense des droits attaches a ces brevets, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains immeubles en France et à l'étranger exclusivement dans le cas où la vente est nécessaire à l'obtention d'un permis de construire ou à la sauvegarde du patrimoine de la société (cette dernière n'ayant en aucun cas pour objet , la vente par elle-même ou tout ou partie de ses immeubles). L'aménagement de tous immeubles appartenant à la société. L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers devant être incorporés aux immeubles appartenant à la société .L'acquisitiion par voie d'apport ou autrement de tout ou partie des biens mobiliers ou immobiliers, actifs et passifs, dépendant de maisions ou sociétés ayant un objet identique ou similaire à celui de la société. La constitution de tous syndicats, participations, ou sociétés sous toutes formes, la prise d'intérêt en quelque pays sous quelque forme que ce soit notamment par voie d'apports, participation, souscription ou achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres quelconques, ou encore sous forme de commandité dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de ses affaires. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes aux opérations notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de TOQUADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOQUADE

PA

PATRICK AMITRANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

VL

VALERIE LERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de TOQUADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    512 373 283 00013 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOQUADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOQUADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOQUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOQUADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOQUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOQUADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOQUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOQUADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur TOQUADE

Quel est le numéro SIREN de TOQUADE ?

Le numéro SIREN de TOQUADE est 512 373 283. Le SIRET de son siège social est 512 373 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512373283.

Qui dirige TOQUADE ?

TOQUADE est dirigée par PATRICK AMITRANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOQUADE ?

Le siège social de TOQUADE est situé 3 av Fernand Carnaud, 13700 Marignane.

TOQUADE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOQUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOQUADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOQUADE.