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TOQUARD FREDERIC

Active
Siren343 423 539Entrepreneur individuel72400 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAISCréée le 15 janvier 1988

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 343 423 539, TOQUARD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1988. Elle est domiciliée 32 rue de la Mairie, 72400 Saint-Aubin-des-Coudrais. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de TOQUARD FREDERIC

Dénomination
TOQUARD FREDERIC
SIREN
343 423 539
SIRET (siège)
343 423 539 00042
N° TVA intracommunautaire
FR67343423539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 423 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 janvier 1988
Siège social
32 RUE DE LA MAIRIE, 72400, SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOQUARD FREDERIC

Alimentation, bar, tabac, journaux, jeux de grattage, loto, relais poste, perception des amendes, sandwichs

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Établissements de TOQUARD FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72400 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAISSiègeActif

    343 423 539 00042 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 5630Z

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHEFermé

    343 423 539 00026 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 923F

  • 27000 EVREUXFermé

    343 423 539 00034 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 9321Z

Conformité de TOQUARD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOQUARD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOQUARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOQUARD FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2016-04-25

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1988

Aides publiques de TOQUARD FREDERIC

1 aide de minimis octroyée à TOQUARD FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TOQUARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TOQUARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TOQUARD FREDERIC est 343 423 539. Le SIRET de son siège social est 343 423 539 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343423539.

Où se situe le siège social de TOQUARD FREDERIC ?

Le siège social de TOQUARD FREDERIC est situé 32 rue de la Mairie, 72400 Saint-Aubin-des-Coudrais.

TOQUARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOQUARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOQUARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOQUARD FREDERIC.

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