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TOQUE

Active
Siren402 762 967SARL75017 PARIS 17Créée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOQUE est une SARL immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 762 967. Son siège social est situé 22 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de TOQUE

Dénomination
TOQUE
SIREN
402 762 967
SIRET (siège)
402 762 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71402762967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 762 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
22 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    402 762 967 00014 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 518M

Documents juridiques de TOQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur TOQUE

Quel est le numéro SIREN de TOQUE ?

Le numéro SIREN de TOQUE est 402 762 967. Le SIRET de son siège social est 402 762 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402762967.

Où se situe le siège social de TOQUE ?

Le siège social de TOQUE est situé 22 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.

TOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOQUE.

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