TOQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 630 510. Elle est domiciliée 44 rue de la Cathedrale 16 rue Arsene Orillard, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par ISABELLE Delepaul en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOQUE
INSEE- Dénomination
- TOQUE
- SIREN
- 528 630 510
- SIRET (siège)
- 528 630 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33528630510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 630 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 44 RUE DE LA CATHEDRALE 16 RUE ARSENE ORILLARD, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOQUE
Restaurant - traiteur.
Finances de TOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOQUE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2010 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
528 630 510 00014 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOQUE
INPIComptes annuels de TOQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 29 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.
Jugement du 16 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00076
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01774
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00234
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2022J00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021J01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021J01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J02066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026J00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026J00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025000543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07332
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2021J01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2020F01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2020F01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2020F01988
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/13941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02788
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00293
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00088
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00042
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00141
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00174
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00025
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02136
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00018
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00111
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/00060
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/00009
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Décision du 20 février 2025 · N° 25/00009
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00171
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00024
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00082
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00096
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00110
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00001
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00125
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00018
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00055
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00100
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00141
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00102
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Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00161
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00139
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00048
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00058
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00139
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00053
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00046
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00062
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05550
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00070
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/08085
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00088
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/08326
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/06900
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00472
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00036
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00008
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00025
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00126
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00149
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00085
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00141
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur TOQUE
Quel est le numéro SIREN de TOQUE ?
Le numéro SIREN de TOQUE est 528 630 510. Le SIRET de son siège social est 528 630 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528630510.
Qui dirige TOQUE ?
TOQUE est dirigée par ISABELLE Delepaul, gérant.
Où se situe le siège social de TOQUE ?
Le siège social de TOQUE est situé 44 rue de la Cathedrale 16 rue Arsene Orillard, 86000 Poitiers.
TOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. TOQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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