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TOQUE ET SAVEURS

Active
Siren494 447 162SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 09 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOQUE ET SAVEURS est une SARL immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 447 162. Son siège social est situé 15 rue Jean Edeline, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOQUE ET SAVEURS

Dénomination
TOQUE ET SAVEURS
SIREN
494 447 162
SIRET (siège)
494 447 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38494447162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 447 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 février 2007
Siège social
15 RUE JEAN EDELINE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOQUE ET SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOQUE ET SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOQUE ET SAVEURS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    494 447 162 00012 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 741J

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    494 447 162 00020 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 5610C

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    494 447 162 00038 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOQUE ET SAVEURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOQUE ET SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOQUE ET SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOQUE ET SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOQUE ET SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2011. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOQUE ET SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOQUE ET SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOQUE ET SAVEURS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Marques déposées par TOQUE ET SAVEURS

TOQUE ET SAVEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOQUE ET SAVEURS

    N° 3584495 · Déposée le 24 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 24 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOQUE ET SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de TOQUE ET SAVEURS ?

Le numéro SIREN de TOQUE ET SAVEURS est 494 447 162. Le SIRET de son siège social est 494 447 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494447162.

Où se situe le siège social de TOQUE ET SAVEURS ?

Le siège social de TOQUE ET SAVEURS est situé 15 rue Jean Edeline, 92500 Rueil-Malmaison.

TOQUE ET SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOQUE ET SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOQUE ET SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOQUE ET SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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