TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
Active5610A · Restauration traditionnelle
TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES est une SARL immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 229 672. Elle est domiciliée 193 Rte de Saint Mathieu, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
- SIREN
- 499 229 672
- SIRET (siège)
- 499 229 672 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499229672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 229 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 193 RTE DE SAINT MATHIEU, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
499 229 672 00013 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 7010Z
- 06130 GRASSEFermé
499 229 672 00021 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES est 499 229 672. Le SIRET de son siège social est 499 229 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499229672.
Où se situe le siège social de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES ?
Le siège social de TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES est situé 193 Rte de Saint Mathieu, 06130 Grasse.
TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOQUES NOIRES TOQUES BLANCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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