TOR

Objet social de TOR

Le Groupement a pour objet de faciliter et/ou de développer l'activité économique de ses membres, agents généraux d'assurance, et d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Son objet n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Le Groupement peut notamment, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'agent général d'assurance de ses membres : Engager le personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; prendre à bail, acquérir, louer, vendre et/ou échanger les installations et matériels nécessaires à la réalisation de son objet ; prendre toute participation directe ou indirecte dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sous forme de participation à leur capital, prêts ou autres, mettre en place tout accord, en ce compris toute convention de prestations de services, avec ses membres et/ou des tiers pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et plus généralement, procéder à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, dans les limites prévues par la loi, le Contrat de Groupement et, le cas échéant, le Règlement Intérieur. 3.2. L'objet du Groupement doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et doit présenter un caractère auxiliaire par rapport à leur activité, le Groupement ne devant pas se substituer à ses membres dans l'exercice de leur mandat d'agent général d'assurance, ni exercer pour son propre compte une activité d'intermédiation en assurance.