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TOR BAT

Active
Siren422 026 690SARL75010 PARIS 10Créée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 026 690. Elle est domiciliée 38 rue d Enghien Chez C.g.info, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de TOR BAT

Dénomination
TOR BAT
SIREN
422 026 690
SIRET (siège)
422 026 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95422026690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 026 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 mars 1999
Siège social
38 RUE D ENGHIEN CHEZ C.G.INFO, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    422 026 690 00012 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de TOR BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur TOR BAT

Quel est le numéro SIREN de TOR BAT ?

Le numéro SIREN de TOR BAT est 422 026 690. Le SIRET de son siège social est 422 026 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422026690.

Où se situe le siège social de TOR BAT ?

Le siège social de TOR BAT est situé 38 rue d Enghien Chez C.g.info, 75010 Paris 10.

TOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOR BAT.

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