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TOR GINETTE

Active
Siren398 272 906Entrepreneur individuel58230 MOUX EN MORVANCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 272 906, TOR GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Bise, 58230 Moux en Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de TOR GINETTE

Dénomination
TOR GINETTE
SIREN
398 272 906
SIRET (siège)
398 272 906 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84398272906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 272 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
BISE, 58230, MOUX EN MORVAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOR GINETTE

Vente à domicile

Finances de TOR GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOR GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOR GINETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58230 MOUX EN MORVANSiègeFermé

    398 272 906 00023 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4799A

  • 89240 LINDRYFermé

    398 272 906 00015 · NAF 513T

Documents juridiques de TOR GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOR GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOR GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOR GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOR GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOR GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOR GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur TOR GINETTE

Quel est le numéro SIREN de TOR GINETTE ?

Le numéro SIREN de TOR GINETTE est 398 272 906. Le SIRET de son siège social est 398 272 906 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398272906.

Où se situe le siège social de TOR GINETTE ?

Le siège social de TOR GINETTE est situé Bise, 58230 Moux en Morvan.

TOR GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOR GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOR GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOR GINETTE.

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