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TOR'S

Active
Siren481 483 550SARL77200 TORCYCréée le 23 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOR'S est une SARL immatriculée le 23 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 483 550. Elle est domiciliée 44 B Grande rue, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de TOR'S

Dénomination
TOR'S
SIREN
481 483 550
SIRET (siège)
481 483 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91481483550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 483 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
23 mars 2005
Siège social
44 B GRANDE RUE, 77200, TORCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOR'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOR'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOR'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    481 483 550 00010 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 000Z

  • 77200 TORCYFermé

    481 483 550 00028 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de TOR'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOR'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOR'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOR'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOR'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOR'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOR'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOR'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LOUIS Pascal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2005

Questions fréquentes sur TOR'S

Quel est le numéro SIREN de TOR'S ?

Le numéro SIREN de TOR'S est 481 483 550. Le SIRET de son siège social est 481 483 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481483550.

Où se situe le siège social de TOR'S ?

Le siège social de TOR'S est situé 44 B Grande rue, 77200 Torcy.

TOR'S est-elle toujours en activité ?

Oui, TOR'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOR'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOR'S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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