TORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TORA est une SARL immatriculée le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 356 573. Son siège social est situé Au Moulin d Ecluzelles, 28500 Ecluzelles. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de TORA
INSEE- Dénomination
- TORA
- SIREN
- 326 356 573
- SIRET (siège)
- 326 356 573 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37326356573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 356 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- AU MOULIN D ECLUZELLES, 28500, ECLUZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TORA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28500 ECLUZELLESSiègeFermé
326 356 573 00039 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de TORA
INPIComptes annuels de TORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/04038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/24734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur TORA
Quel est le numéro SIREN de TORA ?
Le numéro SIREN de TORA est 326 356 573. Le SIRET de son siège social est 326 356 573 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37326356573.
Où se situe le siège social de TORA ?
Le siège social de TORA est situé Au Moulin d Ecluzelles, 28500 Ecluzelles.
TORA est-elle toujours en activité ?
Oui, TORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORA.
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