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TORA SYLVAIN

Active
Siren479 377 244Entrepreneur individuel13160 CHATEAURENARDCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 377 244, TORA SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 62 Crs Carnot, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A.

Fiche d'identité de TORA SYLVAIN

Dénomination
TORA SYLVAIN
SIREN
479 377 244
SIRET (siège)
479 377 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44479377244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 377 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
62 CRS CARNOT, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORA SYLVAIN

Commerces de détail d'optique

Finances de TORA SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORA SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORA SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé

    479 377 244 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4778A

Documents juridiques de TORA SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TORA SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORA SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORA SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORA SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TORA SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORA SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur TORA SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de TORA SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de TORA SYLVAIN est 479 377 244. Le SIRET de son siège social est 479 377 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479377244.

Où se situe le siège social de TORA SYLVAIN ?

Le siège social de TORA SYLVAIN est situé 62 Crs Carnot, 13160 Chateaurenard.

TORA SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, TORA SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORA SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORA SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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