CheckersProcédures

TORAUD BERNARD

Active
Siren437 514 714Entrepreneur individuel85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILECréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TORAUD BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifié par le SIREN 437 514 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Port, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de TORAUD BERNARD

Dénomination
TORAUD BERNARD
SIREN
437 514 714
SIRET (siège)
437 514 714 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03437514714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 514 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 avril 2001
Siège social
LD LE PORT, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORAUD BERNARD

bar brasserie

Finances de TORAUD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORAUD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORAUD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeFermé

    437 514 714 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de TORAUD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORAUD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORAUD BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORAUD BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TORAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORAUD BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur TORAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TORAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de TORAUD BERNARD est 437 514 714. Le SIRET de son siège social est 437 514 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437514714.

Où se situe le siège social de TORAUD BERNARD ?

Le siège social de TORAUD BERNARD est situé Ld le Port, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.

TORAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TORAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?

TORAUD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à L'Aiguillon-la-Presqu'Ile

Toutes les entreprises à L'Aiguillon-la-Presqu'Ile