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TORBAL JEAN

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Siren480 001 643Entrepreneur individuel97224 DUCOSCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 001 643, TORBAL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Bac, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de TORBAL JEAN

Dénomination
TORBAL JEAN
SIREN
480 001 643
SIRET (siège)
480 001 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74480001643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 001 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
QUA DU BAC, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORBAL JEAN

Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Autres cultures non permanentes

Finances de TORBAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORBAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TORBAL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    480 001 643 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de TORBAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORBAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORBAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORBAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORBAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORBAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORBAL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur TORBAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de TORBAL JEAN ?

Le numéro SIREN de TORBAL JEAN est 480 001 643. Le SIRET de son siège social est 480 001 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480001643.

Où se situe le siège social de TORBAL JEAN ?

Le siège social de TORBAL JEAN est situé Qua du Bac, 97224 Ducos.

TORBAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TORBAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORBAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORBAL JEAN.

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