TORBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 881 818, TORBEL est une SCI créée le 21 mai 2026. Son siège social est situé RUE des Marots ZAC de l'Ecluse, 10800 Saint-Thibault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GOED-A en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TORBEL
INSEE- Dénomination
- TORBEL
- SIREN
- 104 881 818
- SIRET (siège)
- 104 881 818 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67104881818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 881 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2026
- Siège social
- RUE des Marots ZAC de l'Ecluse, 10800, Saint-Thibault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORBEL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TORBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORBEL
INSEEGOED-A
Gérant
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
BOUSICO
Gérant
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de TORBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 Saint-ThibaultSiègeActif
104 881 818 00017 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORBEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TORBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORBEL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-16.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-06-06
- création
Date d'effet : 21 mai 2026
Questions fréquentes sur TORBEL
Quel est le numéro SIREN de TORBEL ?
Le numéro SIREN de TORBEL est 104 881 818. Le SIRET de son siège social est 104 881 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67104881818.
Qui dirige TORBEL ?
TORBEL est dirigée par GOED-A, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORBEL ?
Le siège social de TORBEL est situé RUE des Marots ZAC de l'Ecluse, 10800 Saint-Thibault.
TORBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TORBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORBEL.
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