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TORBOLA

Active
Siren510 492 366SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORBOLA est une SCI immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 492 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ile de France, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DESCHAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de TORBOLA

Dénomination
TORBOLA
SIREN
510 492 366
SIRET (siège)
510 492 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79510492366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 492 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
16 RUE ILE DE FRANCE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORBOLA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Entretien, construction et aménagement des ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TORBOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORBOLA

FD

FREDERIC DESCHAND

Autre

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

CD

COLETTE DESCHAND

Autre

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de TORBOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    510 492 366 00016 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORBOLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de TORBOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORBOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORBOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORBOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORBOLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORBOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORBOLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur TORBOLA

Quel est le numéro SIREN de TORBOLA ?

Le numéro SIREN de TORBOLA est 510 492 366. Le SIRET de son siège social est 510 492 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510492366.

Qui dirige TORBOLA ?

TORBOLA est dirigée par FREDERIC DESCHAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORBOLA ?

Le siège social de TORBOLA est situé 16 rue Ile de France, 66140 Canet-en-Roussillon.

TORBOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, TORBOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORBOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORBOLA.

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