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TORC

Active
Siren978 204 030SAS49000 AngersCréée le 02 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 978 204 030. Elle est domiciliée 14 RUE Rabelais, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ODART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TORC

Dénomination
TORC
SIREN
978 204 030
SIRET (siège)
978 204 030 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01978204030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 204 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 août 2023
Siège social
14 RUE Rabelais, 49000, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement

Finances de TORC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORC

O

ODART

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

Établissements de TORC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    978 204 030 00024 · NAF 7010Z

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    978 204 030 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TORC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TORC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TORC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2025-07-16

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur TORC

Quel est le numéro SIREN de TORC ?

Le numéro SIREN de TORC est 978 204 030. Le SIRET de son siège social est 978 204 030 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01978204030.

Qui dirige TORC ?

TORC est dirigée par ODART, président de sas.

Où se situe le siège social de TORC ?

Le siège social de TORC est situé 14 RUE Rabelais, 49000 Angers.

TORC est-elle toujours en activité ?

Oui, TORC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORC.

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