TORCATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORCATIS est une SCI immatriculée le 5 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 801 851. Son siège social est situé 14 rue de Las Costes, 66300 Castelnou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN MONSIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TORCATIS
INSEE- Dénomination
- TORCATIS
- SIREN
- 894 801 851
- SIRET (siège)
- 894 801 851 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17894801851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 801 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 14 RUE DE LAS COSTES, 66300, CASTELNOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TORCATIS
Location de logements
Finances de TORCATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORCATIS
INSEELCS IMMO
Autre
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
EMI
Autre
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
CYM
Autre
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
Établissements de TORCATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 CASTELNOUSiègeActif
894 801 851 00029 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820A
- 66300 THUIRFermé
894 801 851 00011 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de TORCATIS
INPIComptes annuels de TORCATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORCATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORCATIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORCATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur TORCATIS
Quel est le numéro SIREN de TORCATIS ?
Le numéro SIREN de TORCATIS est 894 801 851. Le SIRET de son siège social est 894 801 851 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17894801851.
Qui dirige TORCATIS ?
TORCATIS est dirigée par SEBASTIEN MONSIEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORCATIS ?
Le siège social de TORCATIS est situé 14 rue de Las Costes, 66300 Castelnou.
TORCATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TORCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORCATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCATIS.
Entreprises similaires
Même activité à Castelnou