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TORCATIS

Active
Siren910 544 956SAS66600 VINGRAUCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORCATIS est une SAS immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 544 956. Son siège social est situé rue Courteline la Bergerie, 66600 Vingrau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PHILIPPE DURET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TORCATIS

Dénomination
TORCATIS
SIREN
910 544 956
SIRET (siège)
910 544 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32910544956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 544 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 février 2022
Siège social
RUE COURTELINE LA BERGERIE, 66600, VINGRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORCATIS

Activité de marchand de biens. Acquisition et revente de biens immobiliers

Finances de TORCATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORCATIS

PS

PASCAL SALAUN

Directeur général

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

PD

PHILIPPE DURET

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de TORCATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 VINGRAUSiègeActif

    910 544 956 00014 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TORCATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TORCATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORCATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORCATIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORCATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur TORCATIS

Quel est le numéro SIREN de TORCATIS ?

Le numéro SIREN de TORCATIS est 910 544 956. Le SIRET de son siège social est 910 544 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32910544956.

Qui dirige TORCATIS ?

TORCATIS est dirigée par PHILIPPE DURET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORCATIS ?

Le siège social de TORCATIS est situé rue Courteline la Bergerie, 66600 Vingrau.

TORCATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TORCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORCATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCATIS.

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