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TORCATIS CANET

Active
Siren880 315 544SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORCATIS CANET est une SCI immatriculée le 6 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 315 544. Elle est domiciliée 15 rue Jean Manalt, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. GERALDINE CORNU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TORCATIS CANET

Dénomination
TORCATIS CANET
SIREN
880 315 544
SIRET (siège)
880 315 544 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06880315544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 315 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
15 RUE JEAN MANALT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORCATIS CANET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de TORCATIS CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TORCATIS CANET

GC

GERALDINE CORNU

Autre

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

RT

RENE TORCATIS

Autre

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de TORCATIS CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    880 315 544 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TORCATIS CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de TORCATIS CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCATIS CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORCATIS CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCATIS CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORCATIS CANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORCATIS CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORCATIS CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur TORCATIS CANET

Quel est le numéro SIREN de TORCATIS CANET ?

Le numéro SIREN de TORCATIS CANET est 880 315 544. Le SIRET de son siège social est 880 315 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06880315544.

Qui dirige TORCATIS CANET ?

TORCATIS CANET est dirigée par GERALDINE CORNU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORCATIS CANET ?

Le siège social de TORCATIS CANET est situé 15 rue Jean Manalt, 66000 Perpignan.

TORCATIS CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, TORCATIS CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORCATIS CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCATIS CANET.

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