TORCHAUSSE PASCAL

Active

Siren421 904 913Entrepreneur individuel95500 GONESSECréée le 24 novembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 904 913, TORCHAUSSE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 1998. Elle est domiciliée 11 rue Galande, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de TORCHAUSSE PASCAL

INSEE

Dénomination: TORCHAUSSE PASCAL
SIREN: 421 904 913
SIRET (siège): 421 904 913 00017
N° TVA intracommunautaire: FR66421904913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 904 913
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 24 novembre 1998
Siège social: 11 RUE GALANDE, 95500, GONESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TORCHAUSSE PASCAL

Activités juridiques

Finances de TORCHAUSSE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORCHAUSSE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORCHAUSSE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95500 GONESSESiègeActif
421 904 913 00017 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TORCHAUSSE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORCHAUSSE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCHAUSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORCHAUSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCHAUSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORCHAUSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORCHAUSSE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 24 novembre 1998

Questions fréquentes sur TORCHAUSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TORCHAUSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de TORCHAUSSE PASCAL est 421 904 913. Le SIRET de son siège social est 421 904 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421904913.

Où se situe le siège social de TORCHAUSSE PASCAL ?

Le siège social de TORCHAUSSE PASCAL est situé 11 rue Galande, 95500 Gonesse.