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TORCHI MOSTAFA

Active
Siren502 034 036Entrepreneur individuel65000 TARBESCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 034 036, TORCHI MOSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Sainte-Catherine residence du Pradeau Bat A2 N16, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TORCHI MOSTAFA

Dénomination
TORCHI MOSTAFA
SIREN
502 034 036
SIRET (siège)
502 034 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95502034036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 034 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
2 RUE SAINTE-CATHERINE RESIDENCE DU PRADEAU BAT A2 N16, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORCHI MOSTAFA

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TORCHI MOSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORCHI MOSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORCHI MOSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    502 034 036 00017 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de TORCHI MOSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORCHI MOSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCHI MOSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORCHI MOSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORCHI MOSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2013. Clôturée le 09 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Torchi Mostafa pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TORCHI MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORCHI MOSTAFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Torchi Mostafa pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur TORCHI MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de TORCHI MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de TORCHI MOSTAFA est 502 034 036. Le SIRET de son siège social est 502 034 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502034036.

Où se situe le siège social de TORCHI MOSTAFA ?

Le siège social de TORCHI MOSTAFA est situé 2 rue Sainte-Catherine residence du Pradeau Bat A2 N16, 65000 Tarbes.

TORCHI MOSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, TORCHI MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORCHI MOSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORCHI MOSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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