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TORCHY FRANCIS

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Siren408 546 687SARL76850 MONTREUIL-EN-CAUXCréée le 05 août 1996

Documents

TORCHY FRANCIS est une SARL immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 546 687. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montreuil-en-Caux (76850). Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de TORCHY FRANCIS

Dénomination
TORCHY FRANCIS
SIREN
408 546 687
SIRET (siège)
408 546 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65408546687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 546 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014A
Date de création
05 août 1996
Siège social
76850, MONTREUIL-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TORCHY FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TORCHY FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TORCHY FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76850 MONTREUIL-EN-CAUXSiègeFermé

    408 546 687 00018 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 014A

Documents juridiques de TORCHY FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Conformité de TORCHY FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCHY FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORCHY FRANCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORCHY FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORCHY FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur TORCHY FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de TORCHY FRANCIS ?

Le numéro SIREN de TORCHY FRANCIS est 408 546 687. Le SIRET de son siège social est 408 546 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408546687.

Où se situe le siège social de TORCHY FRANCIS ?

Le siège social de TORCHY FRANCIS est situé à Montreuil-en-Caux (76850).

TORCHY FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TORCHY FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORCHY FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCHY FRANCIS.