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TORCLAÏL

Active
Siren993 541 820SCI73300 MontvernierCréée le 06 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 541 820, TORCLAÏL est une SCI créée le 6 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 CHE de Bachelier, 73300 Montvernier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hervé CROSAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORCLAÏL

Dénomination
TORCLAÏL
SIREN
993 541 820
SIRET (siège)
993 541 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63993541820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 541 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
158 CHE de Bachelier, 73300, Montvernier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORCLAÏL

l'acquisition, la gestion, l'aliénation (exceptionnelle) de toutes parts de SCPI ou droits sociaux assimilés ; l' acquisition, la gestion et la revente de valeurs mobilières d'un portefeuille de titres ; l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, française ou étrangères ; la réalisation de toutes opérations financières y compris mobilières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles (y compris immobilières), commerciales, industrielles et financières ; l'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations ; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; l'acquisition, la location et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; l'acquisition de biens et droits immobiliers destinés à la location en meublé, à titre professionnel, ou non professionnel ; l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux ; la couverture d'engagement personnel direct ou indirect des associés ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de TORCLAÏL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TORCLAÏL

HC

Hervé CROSAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

NC

Nathalie CROSAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TORCLAÏL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 MontvernierSiègeActif

    993 541 820 00011 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORCLAÏL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TORCLAÏL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCLAÏL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORCLAÏL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCLAÏL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORCLAÏL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORCLAÏL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORCLAÏL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur TORCLAÏL

Quel est le numéro SIREN de TORCLAÏL ?

Le numéro SIREN de TORCLAÏL est 993 541 820. Le SIRET de son siège social est 993 541 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63993541820.

Qui dirige TORCLAÏL ?

TORCLAÏL est dirigée par Hervé CROSAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORCLAÏL ?

Le siège social de TORCLAÏL est situé 158 CHE de Bachelier, 73300 Montvernier.

TORCLAÏL est-elle toujours en activité ?

Oui, TORCLAÏL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORCLAÏL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCLAÏL.