TORCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
TORCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 504 940. Elle est domiciliée 13 rue du Reveillon, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE Bonnier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TORCY
INSEE- Dénomination
- TORCY
- SIREN
- 392 504 940
- SIRET (siège)
- 392 504 940 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR16392504940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 504 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1993
- Siège social
- 13 RUE DU REVEILLON, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TORCY
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de TORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de TORCY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
392 504 940 00033 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
392 504 940 00017 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 6832A
- 91800 BRUNOYFermé
392 504 940 00025 · ouvert le 18 août 1993 · NAF 6832A
Documents juridiques de TORCY
INPIComptes annuels de TORCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.105
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-43.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 90-10.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-17.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 1993-08-18
- création
Date d'effet : 27 septembre 1993
Questions fréquentes sur TORCY
Quel est le numéro SIREN de TORCY ?
Le numéro SIREN de TORCY est 392 504 940. Le SIRET de son siège social est 392 504 940 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392504940.
Qui dirige TORCY ?
TORCY est dirigée par HERVE Bonnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORCY ?
Le siège social de TORCY est situé 13 rue du Reveillon, 91800 Brunoy.
TORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCY.
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