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TORCY BRETELLE

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Siren790 945 570SCI77200 TORCYCréée le 04 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

TORCY BRETELLE est une SCI immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 945 570. Elle est domiciliée 31 av Jean Moulin, 77200 Torcy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID BANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORCY BRETELLE

Dénomination
TORCY BRETELLE
SIREN
790 945 570
SIRET (siège)
790 945 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24790945570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 945 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2013
Siège social
31 AV JEAN MOULIN, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORCY BRETELLE

L'acquisition, l'administration, l exploitation par bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel.

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Finances de TORCY BRETELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TORCY BRETELLE

DB

DAVID BANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de TORCY BRETELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    790 945 570 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORCY BRETELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Conformité de TORCY BRETELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORCY BRETELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORCY BRETELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORCY BRETELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TORCY BRETELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur TORCY BRETELLE

Quel est le numéro SIREN de TORCY BRETELLE ?

Le numéro SIREN de TORCY BRETELLE est 790 945 570. Le SIRET de son siège social est 790 945 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790945570.

Qui dirige TORCY BRETELLE ?

TORCY BRETELLE est dirigée par DAVID BANON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TORCY BRETELLE ?

Le siège social de TORCY BRETELLE est situé 31 av Jean Moulin, 77200 Torcy.

TORCY BRETELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORCY BRETELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORCY BRETELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORCY BRETELLE.