TORII SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORII SPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 331 108. Son siège social est situé Pl Georges Freche, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE LERIN, gérant.
Fiche d'identité de TORII SPA
INSEE- Dénomination
- TORII SPA
- SIREN
- 539 331 108
- SIRET (siège)
- 539 331 108 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65539331108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 331 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- PL GEORGES FRECHE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORII SPA
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Finances de TORII SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORII SPA
INSEEÉtablissements de TORII SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
539 331 108 00016 · ouvert le 18 février 2012 · NAF 9602B
Documents juridiques de TORII SPA
INPIComptes annuels de TORII SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORII SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORII SPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TORII SPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2019. Clôturée le 13 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2018, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORII SPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/09452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORII SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORII SPA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2018, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur TORII SPA
Quel est le numéro SIREN de TORII SPA ?
Le numéro SIREN de TORII SPA est 539 331 108. Le SIRET de son siège social est 539 331 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539331108.
Qui dirige TORII SPA ?
TORII SPA est dirigée par BENEDICTE LERIN, gérant.
Où se situe le siège social de TORII SPA ?
Le siège social de TORII SPA est situé Pl Georges Freche, 34070 Montpellier.
TORII SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, TORII SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORII SPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TORII SPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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