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TORM

Active
Siren440 557 767SCI35800 SAINT-LUNAIRECréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 557 767. Son siège social est situé 2 rue Boileau, 35800 Saint-Lunaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TORM

Dénomination
TORM
SIREN
440 557 767
SIRET (siège)
440 557 767 00033
N° TVA intracommunautaire
FR07440557767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 557 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
2 RUE BOILEAU, 35800, SAINT-LUNAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TORM

construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation pär bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), aliénation occasionnelle dès biens lui appartenant, pourvu que cé soit dans le cadre de la gestion patrimoniale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles né modifient en rien le caractère civil de la societe. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la societe peut notamment constituer hypoteque et toute autre sûreté reelle sur les biens sociaux. La societe peut également se porter caution hypothécaire dès associés afin de garantir les prêts souscrits pär les associés en vue d' apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations né portent pas atteintes à la nature civile de son objet. (début : 26.05.2005)

Finances de TORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORM

JL

JACKY LEROY

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de TORM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif

    440 557 767 00033 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    440 557 767 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 702C

  • 35500 VITREFermé

    440 557 767 00025 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de TORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur TORM

Quel est le numéro SIREN de TORM ?

Le numéro SIREN de TORM est 440 557 767. Le SIRET de son siège social est 440 557 767 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440557767.

Qui dirige TORM ?

TORM est dirigée par JACKY LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de TORM ?

Le siège social de TORM est situé 2 rue Boileau, 35800 Saint-Lunaire.

TORM est-elle toujours en activité ?

Oui, TORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORM.

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