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TORMD

Active
Siren535 399 497SCI34130 SAINT-AUNESCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TORMD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 399 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av des Chasseurs, 34130 Saint-Aunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CLAQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TORMD

Dénomination
TORMD
SIREN
535 399 497
SIRET (siège)
535 399 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44535399497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 399 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
31 AV DES CHASSEURS, 34130, SAINT-AUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORMD

Acquisition de biens et droits immobiliers et l'exploitation par bail ou autrement des dits biens et droits immobiliers.

Finances de TORMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORMD

CC

CATHERINE CLAQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

TD

THIERRY DUVINAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

TD

THOMAS DUVINAGE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de TORMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 SAINT-AUNESSiègeActif

    535 399 497 00010 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORMD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TORMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORMD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORMD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-13

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur TORMD

Quel est le numéro SIREN de TORMD ?

Le numéro SIREN de TORMD est 535 399 497. Le SIRET de son siège social est 535 399 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44535399497.

Qui dirige TORMD ?

TORMD est dirigée par CATHERINE CLAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORMD ?

Le siège social de TORMD est situé 31 av des Chasseurs, 34130 Saint-Aunes.

TORMD est-elle toujours en activité ?

Oui, TORMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORMD.

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