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TORNALY

Active
Siren429 237 639SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 08 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TORNALY est une SCI immatriculée le 8 septembre 2009 sous le numéro SIREN 429 237 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de la Corniche - Rd 21, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUTTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TORNALY

Dénomination
TORNALY
SIREN
429 237 639
SIRET (siège)
429 237 639 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02429237639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 237 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
34 RTE DE LA CORNICHE - RD 21, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TORNALY

gestion - participation

Finances de TORNALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORNALY

EB

EMILIE BUTTAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

LB

LEONARD BUTTAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

VB

VICTOR BUTTAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BUTTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

FK

FRANCINE KUHN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de TORNALY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    429 237 639 00027 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 6820A

  • 01300 VIRIGNINFermé

    429 237 639 00019 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de TORNALY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de TORNALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORNALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORNALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORNALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TORNALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORNALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORNALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur TORNALY

Quel est le numéro SIREN de TORNALY ?

Le numéro SIREN de TORNALY est 429 237 639. Le SIRET de son siège social est 429 237 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02429237639.

Qui dirige TORNALY ?

TORNALY est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUTTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TORNALY ?

Le siège social de TORNALY est situé 34 Rte de la Corniche - Rd 21, 74500 Evian-les-Bains.

TORNALY est-elle toujours en activité ?

Oui, TORNALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORNALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORNALY.

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