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TORNARE JACQUES

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Siren828 278 556Entrepreneur individuel74910 SEYSSELCréée le 01 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 828 278 556, TORNARE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Son siège social est situé 38 Grande rue, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de TORNARE JACQUES

Dénomination
TORNARE JACQUES
SIREN
828 278 556
SIRET (siège)
828 278 556 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66828278556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 278 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
38 GRANDE RUE, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORNARE JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de TORNARE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORNARE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORNARE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    828 278 556 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 9003A

Documents juridiques de TORNARE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORNARE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORNARE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORNARE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORNARE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORNARE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORNARE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur TORNARE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TORNARE JACQUES ?

Le numéro SIREN de TORNARE JACQUES est 828 278 556. Le SIRET de son siège social est 828 278 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828278556.

Où se situe le siège social de TORNARE JACQUES ?

Le siège social de TORNARE JACQUES est situé 38 Grande rue, 74910 Seyssel.

TORNARE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TORNARE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORNARE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORNARE JACQUES.

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