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TORNE

Active
Siren819 442 492SAS66600 RIVESALTESCréée le 14 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 442 492, TORNE est une SAS créée le 14 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Gineste, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL TORNE, président de sas.

Fiche d'identité de TORNE

Dénomination
TORNE
SIREN
819 442 492
SIRET (siège)
819 442 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34819442492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 442 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2016
Siège social
16 RUE DE LA GINESTE, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORNE

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment

Finances de TORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORNE

ET

EMMANUEL TORNE

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans

Établissements de TORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    819 442 492 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de TORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de TORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2016

Marchés publics de TORNE

1 marché public a été notifié à TORNE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 83,8 k€.

  • Marché de Travaux - Rénovation structurelle de 2 habitations au 38 et 40 rue Jean Jaurès

    COMMUNE DE RIVESALTES (MAIRIE) · notifié le 15 juin 2021 · Procédure adaptée · 4 mois

    83,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TORNE

Quel est le numéro SIREN de TORNE ?

Le numéro SIREN de TORNE est 819 442 492. Le SIRET de son siège social est 819 442 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34819442492.

Qui dirige TORNE ?

TORNE est dirigée par EMMANUEL TORNE, président de sas.

Où se situe le siège social de TORNE ?

Le siège social de TORNE est situé 16 rue de la Gineste, 66600 Rivesaltes.

TORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORNE.

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