TORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
TORO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 632 097. Elle est domiciliée 52 rue du Docteur Sultzer, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par FABIENNE MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TORO
INSEE- Dénomination
- TORO
- SIREN
- 418 632 097
- SIRET (siège)
- 418 632 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55418632097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 632 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 52 RUE DU DOCTEUR SULTZER, 67140, BARR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TORO
Gestion d'un patrimoine composé de biens meubles et immeubles
Finances de TORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORO
INSEEÉtablissements de TORO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
418 632 097 00014 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6832B
- 67140 BARRFermé
418 632 097 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de TORO
INPIComptes annuels de TORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00939
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Décision du 26 juin 2023 · N° 21/00108
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.465
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Décision du 01 avril 2021 · N° 18-22.091
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur TORO
Quel est le numéro SIREN de TORO ?
Le numéro SIREN de TORO est 418 632 097. Le SIRET de son siège social est 418 632 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418632097.
Qui dirige TORO ?
TORO est dirigée par FABIENNE MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORO ?
Le siège social de TORO est situé 52 rue du Docteur Sultzer, 67140 Barr.
TORO est-elle toujours en activité ?
Oui, TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORO.
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