TORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TORO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 517 635 488. Elle est domiciliée 32 Val de Castagnin, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de TORO
INSEE- Dénomination
- TORO
- SIREN
- 517 635 488
- SIRET (siège)
- 517 635 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11517635488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 635 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 32 VAL DE CASTAGNIN, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TORO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
517 635 488 00011 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 4110A
Documents juridiques de TORO
INPIComptes annuels de TORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01168
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02414
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02190
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00939
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/00108
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.465
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.410
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Décision du 01 avril 2021 · N° 18-22.091
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-22.091
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-84.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur TORO
Quel est le numéro SIREN de TORO ?
Le numéro SIREN de TORO est 517 635 488. Le SIRET de son siège social est 517 635 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517635488.
Où se situe le siège social de TORO ?
Le siège social de TORO est situé 32 Val de Castagnin, 06500 Menton.
TORO est-elle toujours en activité ?
Oui, TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORO.
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