TORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TORO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2016, identifiée par le SIREN 821 816 006. Son siège social est situé 3610 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PIERRON, autre.
Fiche d'identité de TORO
INSEE- Dénomination
- TORO
- SIREN
- 821 816 006
- SIRET (siège)
- 821 816 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00821816006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 816 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- 3610 RTE D'ALBERTVILLE, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TORO
Location de biens immobiliers.
Finances de TORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TORO
INSEEÉtablissements de TORO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
821 816 006 00018 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TORO
INPIComptes annuels de TORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02190
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
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Décision du 26 juin 2023 · N° 21/00108
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.465
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.410
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Décision du 01 avril 2021 · N° 18-22.091
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-22.091
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TORO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-26
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur TORO
Quel est le numéro SIREN de TORO ?
Le numéro SIREN de TORO est 821 816 006. Le SIRET de son siège social est 821 816 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00821816006.
Qui dirige TORO ?
TORO est dirigée par NICOLAS PIERRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TORO ?
Le siège social de TORO est situé 3610 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier.
TORO est-elle toujours en activité ?
Oui, TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORO.
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