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TOROCA

Active
Siren537 589 889SCI05350 ArvieuxCréée le 02 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOROCA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 589 889. Son siège social est situé 124 RUE d'Aval de la Chalp La Chalp, 05350 Arvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI MOUGENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOROCA

Dénomination
TOROCA
SIREN
537 589 889
SIRET (siège)
537 589 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52537589889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 589 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
124 RUE d'Aval de la Chalp La Chalp, 05350, Arvieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOROCA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à : La Chalp 05350 Arvieux.

Finances de TOROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOROCA

RM

REMI MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

A

ALP'AZUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de TOROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05350 ArvieuxSiègeActif

    537 589 889 00014 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOROCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOROCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur TOROCA

Quel est le numéro SIREN de TOROCA ?

Le numéro SIREN de TOROCA est 537 589 889. Le SIRET de son siège social est 537 589 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52537589889.

Qui dirige TOROCA ?

TOROCA est dirigée par REMI MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOROCA ?

Le siège social de TOROCA est situé 124 RUE d'Aval de la Chalp La Chalp, 05350 Arvieux.

TOROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOROCA.

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